Pourquoi un terrain n’est pas piscinable ?

Les documents d’urbanisme, et en particulier le PLU d’une municipalité, sont accessibles au grand public. Ils contiennent des informations essentielles pour le développement d’un projet de construction, mais aussi pour la vente ou l’achat d’un paquet. Ce qui suit explique comment obtenir le PLU d’un champ.

Qu’ est-ce qu’un PLU ?

Le Plan d’aménagement local (PLU) est un ensemble de documents qui répondent aux normes pour le développement d’une municipalité. Depuis la loi de 2000 sur la solidarité urbaine et la rénovation, elle remplace le Plan d’aménagement du territoire (SOP).

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PLU se réfère à la proposition de développement de la municipalité. Il énonce les principales normes d’urbanisation, en tenant compte des directives gouvernementales sur l’environnement et le développement durable. Il fait donc l’objet d’un examen périodique afin de s’assurer qu’il est compatible avec la loi.

Parfois, un PLU n’est pas dédié à une seule municipalité, mais à un groupement des municipalités. Ensuite, nous parlons d’un plan local intercommunal d’urbanisme (PLUI). Les règles qu’il établit sont alors valables pour l’ensemble du territoire désigné.

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Le PLU peut être consulté en ligne sur le site du gouvernement « geoportail urbanisme » si la mairie de votre commune a publié les données relatives à son Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur cette plateforme. Si ce n’est pas le cas, alors ce document d’urbanisme peut-être téléchargé directement sur le site de la mairie. Pour celles et ceux qui préfèrent se rendre sur place, le service urbanisme de votre commune pourra vous remettre ce document sur rendez-vous uniquement. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.service-plu.fr/, un site spécialisé dans les démarches d’urbanisme.

Pourquoi le consulter ?

PLU est le document de référence pour l’urbanisme. Il est obligatoire de consulter avant tout dépôt de permis de construire pour s’assurer que le projet de construction est conforme aux règles d’urbanisation de la municipalité.

Droit de passage du sol, hauteur des bâtiments, surface maximale au sol, servitudes de service publiques ou privées possibles, utilisation des terres, toutes les informations essentielles pour la préparation d’une demande de permis de construction (et bien d’autres) figure dans le plan d’urbanisme local.

Aimeriez-vous acheter des terrains ? Dans ce cas également, il est essentiel de consulter le PLU de la commune concernée pour s’assurer que la parcelle en question est constructible.

Cette information est également cruciale pour les propriétaires qui veulent vendre leurs terres. Parcelle constructible d’une valeur jusqu’à 20 fois supérieure à celle d’une parcelle non constructible, ces données sont précieuses pour rendre l’estimation du terrain aussi exacte que possible.

Obtenir le PLU d’un terrain

Il y a deux façons d’obtenir le plan local de planification lié à un champ.

1. Consulter un PLU à l’hôtel de ville

On y accède en allant à la mairie de la ville où se trouve la propriété. Nous vous conseillons, dans un premier temps, contactez le service d’urbanisation par téléphone pour vérifier les heures d’ouverture.

Dans certaines villes, il est nécessaire d’organiser une heure de rendez-vous. L’information contenue dans un plan de planification locale n’est pas toujours facile à déchiffrer. L’avantage de visiter le site est de pouvoir parler aux employés du département d’urbanisme si vous avez des questions.

Selon les communes, le PLU peut être consulté en version imprimée ou numérique.

Nous vous recommandons d’avoir un smartphone ou un appareil photo numérique afin que vous puissiez photographier des cartes ou des données importantes pour votre projet. N’oubliez pas de demander la permission avant toute reproduction de documents.

2. Consulter un PLU en ligne

Si vous ne voulez pas aller à l’hôtel de ville, il est généralement possible d’obtenir PLU à partir d’un champ en ligne. Pour cela, allez sur le site officiel du conseil municipal sous la rubrique « urbanisme » ou « données ouvertes ». Attention, certaines municipalités mettent à la disposition des internautes versions plus anciennes de votre PLU. Assurez-vous de vérifier la dernière mise à jour.

Cependant, certaines municipalités à faible budget n’ont pas les moyens financiers de tenir un site Web. Ensuite, vous n’aurez pas d’autre choix que d’aller sur le site.

Remarque : Si le PLU de votre municipalité est intercommunal (PluI), il se peut que vous n’y ayez pas accès directement sur le site web de votre conseil municipal. Il peut ensuite être consulté sur le site Web de la communauté des municipalités.

N’ hésitez pas à contacter nos équipes City&You si vous souhaitez obtenir un support personnalisé pour la vente de votre terrain à un promoteur immobilier.