Effondrement de charpente : qui paye ?
Usure normale, défauts de construction, conditions climatiques difficiles sont en règle générale les principales causes d’un effondrement de charpente. Si la charpente de votre habitation s’effondre, vous serez certainement indemnisé par une assurance. Toutefois, l’assurance qui prendra en charge les frais dépendra de la cause de l’effondrement de charpente.
Plan de l'article
Effondrement de charpente : quand faire jouer la garantie décennale ?
La garantie décennale, comme vous pouvez le voir sur le site Decennale-auto-entrepreneur.com, est une assurance obligatoire qui protège les professionnels du bâtiment des dommages pouvant survenir dans les dix premières années suivant la livraison d’un chantier.
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Dans le cas spécifique d’un effondrement de charpente, vous serez indemnisé par la garantie décennale de votre artisan, s’il est prouvé que ce sinistre est survenu à cause d’un vice de construction ou d’une malfaçon relevant de son fait.
Dans ces conditions, la garantie décennale engage votre constructeur à prendre en charge tous les dommages compromettant la solidité du bâtiment sur une période de dix ans, à compter de la réception des clés. Elle est liée à l’assurance dommage-ouvrage, laquelle est également obligatoire.
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Celle-ci s’applique lorsqu’un vice ou une malfaçon affectant la solidité du bâtiment provoque l’effondrement de votre charpente. Elle permet à l’artisan de financer entièrement les réparations concernées. Vous n’aurez donc rien à débourser de votre poche.
Effondrement de charpente : quand faire jouer l’assurance habitation ?
Votre contrat d’assurance habitation prend généralement en charge les dommages liés à l’effondrement de la charpente, lorsqu’il ne résulte pas d’un vice caché ou d’une malfaçon engageant la responsabilité du constructeur. Il en est souvent ainsi lorsque l’effondrement survient au-delà des dix années après la livraison du chantier, et est lié à l’usure normale de la charpente.
Dès que le sinistre survient, contactez votre assureur pour l’informer des dommages subis par l’habitation et vos biens immobiliers. Certains contrats d’assurance intègrent une possibilité de relogement lorsqu’un sinistre de cette nature survient et rend l’habitation inhabitable.
Dans ce cas, ces compagnies d’assurance prennent entièrement en charge les frais de relogement temporaire. Toutefois, avant de prendre cette décision, elles envoient un expert pour constater l’effondrement de charpente, les dégâts causés et l’impossibilité de profiter confortablement de l’habitation. L’expert fait alors une estimation du montant à rembourser par l’assureur.
Effondrement de charpente : entre le locataire et le propriétaire, qui paye ?
Si vous êtes locataire d’une construction, vous devez souscrire à une assurance habitation. Vis-à-vis de votre propriétaire, elle vous couvre des dommages causés au logement. Dans le cas de l’effondrement de charpente, c’est votre assurance qui paye si la preuve de votre responsabilité quant à la survenance de ce sinistre est apportée.
Cependant, un effondrement de charpente est très rarement de la faute du locataire. Très souvent, il est causé par un vice caché, un défaut de construction, ou une usure naturelle de la charpente au fil du temps. Dans ce cas, c’est l’assurance habitation de votre propriétaire ou l’assurance décennale de son constructeur qui prendra en charge les réparations et dommages subis à cause de ce sinistre.