Assurance habitation : obligatoire ou pas ?
Une assurance habitation revêt une grande importance. Cependant, il faut dire que son caractère obligatoire ou facultatif dépend de votre statut. Ainsi, pendant qu’elle est obligatoire pour les locataires, une assurance habitation est à priori facultative pour les propriétaires de logement. Qu’en est-il vraiment ?
Plan de l'article
Les cas de souscription obligatoire
L’assurance habitation obligatoire dans de nombreuses situations.
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En copropriété
Toute personne qui vit dans une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette garantie prend en charge les dommages causés à d’autres personnes ainsi qu’à leurs biens. Cela peut bien être des dommages causés par le feu, les fuites d’eau, un collapse de votre mur, etc.
Par ailleurs, vous êtes tenu de souscrire une assurance de protection juridique. Si vous engagez des dépenses au tribunal, pour être remboursé après avoir subi un préjudice, cette garantie vous sera d’une très grande utilité.
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Pour les locations meublées et non meublées
La loi vous oblige à prendre une assurance pour habitation aussi bien pour vos locations meublées que celles qui sont non meublées. Cela vous permet d’être couvert pour tous risques liés à l’utilisation ou non de votre maison. C’est une très bonne alternative surtout pour les prioritaires qui changent trop souvent de locataires.
Pour les locataires
C’est le statut de l’occupant de l’habitation qui détermine en réalité l’obligation de la souscription d’assurance ou non. Ainsi, tout locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation, car il est responsable des dégâts lors de sa présence.
Il est également responsable des dommages causés aux personnes situés aux alentours de son logement. Même si le propriétaire est couvert par une garantie de responsabilité civile, elle n’est pas délégable. Ainsi, il existe une assurance dite de garantie des risques locatifs (GRL) obligatoire pour les locataires afin de couvrir les différents sinistres.
Les cas de souscriptions facultatives
La souscription d’une assurance facultative concerne plus les propriétaires. Quoi qu’il ne soit pas interdit à un propriétaire de souscrire une assurance habitation, il peut décider de ne pas ne le faire.
Dans ce cas, il a la responsabilité de prendre en charge tous les dégâts que sa maison pourrait causer à celle des autres. De fait, si une assurance peut couvrir les fuites d’eau, les incendies et autres dégâts, le propriétaire qui n’est pas assuré indemniserait les autres sur fonds propres.
Par ailleurs, lorsque le logement subira des dommages tels que des fissures, les incendies ou les vols, le propriétaire se chargera seul des réparations. Il est important de souligner ici qu’un propriétaire non occupant n’est pas tenu de souscrire une assurance habitation. Il peut toutefois souscrire une assurance « propriétaire non occupant ». À cette formule, il peut ajouter au besoin des garanties comme celle dite « recours des locataires » ou « recours des voisins et des tiers ».
L’essentiel étant dit, vous savez désormais si, en tant que locataire ou propriétaire, vous devez souscrire une assurance habitation. Aussi, si vous êtes obligé d’en prendre, vous devez faire attention à plusieurs éléments concernant votre assureur. Celui-ci doit en effet être sérieux, fiable et moins coûteux.